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Vote par procuration
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE LES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012
ÉLECTION LÉGISLATIVES LES 10 ET 17 JUIN 2012
Le 1er tour de l'Élection Présidentielle se déroule cette année durant les vacances de Pâques, et le 2nd tour le weekend du 8 mai.
Toute personne inscrite sur les listes électorales peut voter par procuration.
Les personnes nées depuis le 1er janvier 1985 sont inscrites d'office sur les listes électorales.
Si vous souhaitez obtenir une procuration de vote, présentez-vous au plus vite dans un commissariat de police ou un tribunal d'instance muni de votre carte nationale d'identité et des informations d'état civil de votre mandataire (la personne qui va voter pour vous) qui doit être inscrit sur les listes électorales de votre ville.
Le Parti Socialiste peut vous proposer des mandataires. Plus d'infos : 05 61 23 15 75
Le jour du scrutin : votre mandataire se présente dans votre bureau de vote avec sa pièce d’identité (en cours de validité).
Depuis 2006, le vote par procuration a été simplifié : les électeurs peuvent établir une procuration sur leur lieu de résidence mais également sur leur lieu de travail, le formulaire de procuration a également été simplifié.
QUI PEUT VOTER PAR PROCURATION ?
Plusieurs motifs sont admis pour l’attestation sur l’honneur :
Etre en vacances loin du bureau de vote, en raison d’une obligation professionnelle ou de formation, d’une raison de santé, d’un handicap, ou en raison de l’assistance à une personne malade, mais aussi l’inscription dans une autre commune.
Les personnes ne pouvant se déplacer doivent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire (joindre un certificat médical à la demande).
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.
OÙ PEUT-ON FAIRE ÉTABLIR LA PROCURATION ?
Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
COMMENT FAIT-ON CONCRÈTEMENT ?
Effectuez la démarche le plus tôt possible (en théorie, la procuration peut être établie jusqu’à 48h du scrutin, néanmoins, il est préférable de s’y prendre à l’avance car il y a des délais pour acheminer et traiter la procuration).
Vous devez vous présenter en personne pour établir la procuration avec une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
La personne choisie pour voter à votre place est votre mandataire. Elle doit être inscrite dans la même commune que vous. Elle ne peut détenir qu’une seule procuration.
Lors de votre demande, vous devez avoir l’identité complète du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; vous devrez indiquer le motif de la demande sur la déclaration sur l’honneur intégrée au formulaire.
Le Parti Socialiste peut vous proposer des mandataires !
Un récépissé vous sera remis immédiatement. Attention, c’est à vous de prévenir votre mandataire de votre démarche.
La procuration peut être établie pour la durée de votre choix dans la limite d’un an ou pour un scrutin déterminé.
A tout moment, vous pouvez résilier la procuration ; pensez à en informer le mandataire !