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UNE APPROCHE MODERNE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE
POUR UNE NECESSAIRE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
(Contribution au projet socialiste 2007)




Le Parti Socialiste, lors de son congrès du Mans en novembre 2005, puis tout au long de ce printemps 2006 a clairement identifié les trois piliers de son projet pour la campagne présidentielle 2007. Ce projet, fruit de la participation d’un grand nombre de militants (politiques et associatifs) et de sympathisants, doit refléter les attentes des français et proposer des solutions aux problématiques économiques, sociales et environnementales de notre avenir.
Cette contribution, née du travail du Secrétariat Fédéral à l’Environnement et au Développement Durable très sensible à l’approche politique de la gestion des énergies, se propose d’esquisser des pistes pour la construction d’un projet politique moderne préparatoire aux grands changements que s’apprête à subir notre modèle de société.


Partie 1 : Un constant alarmant

- Contexte
L’économie mondiale vit depuis le début du 21ème siècle une période de forte croissance, en dépit d’événements déstabilisateurs majeurs (radicalisation des mouvements terroristes internationaux, guerre en Afghanistan, guerre en Irak, arrivée au pouvoir de forces d’extrême gauche en Amérique du sud, de fondamentalistes au Proche et Moyen-Orient, etc.).
Cette période de croissance, dont bénéficient majoritairement des pays émergents tels la Chine, l’Inde ou le Brésil, s’accompagne d’une explosion des besoins énergétiques servant à conduire la transformation de ces sociétés vers un modèle consumériste et individualiste « à l’occidentale ».
Paradoxalement, la communauté internationale prend peu à peu conscience de l’imminence de la fin de l’ère d’abondance pétrolière qui a permis l’essor des sociétés européennes et nord-américaines depuis le début du 20ème siècle..
Enfin, des phénomènes climatiques de premier ordre, longtemps annoncés par les minorités conscientes des faiblesses de notre modèle de société, viennent nous rappeler le prix de notre confort. La violence des cyclones de 2005 dans le golfe du Mexique, les nombreuses tempêtes ayant balayées la cote Est chinoise, la fonte des glaces des pôles, la canicule de l’été 2003, les inondations et sécheresses récurrentes, la modification des cycles de la végétation sont autant de signaux d’alarme que la nature nous envoie.

- Impacts
Les différentes tensions sur les marché de l’énergie dues à l’inversion du rapport offre / demande, aux risques d’instabilité géopolitique en Iran, en Irak ou au Nigeria, et les dégâts causés par les cyclones sur les raffineries américaines en 2005 ont propulsé les cours du pétrole à des niveaux exceptionnellement haut (+100 % entre Août 2004
et Mai 2006).
Les cours du gaz naturel, indexés sur ceux du pétrole ont donc également bondi (cours multiplié par 5,4 entre septembre 2000 et décembre 2005), suivis de près par les autres énergies primaires fossiles :
       - Oxyde d’uranium : cours multiplié par 4 entre janvier 2003 et janvier 2006,
       - Charbon : cours multiplié par 1,4 entre décembre 2002 et décembre 2005.

Par ailleurs, le réchauffement climatique planétaire, dont la communauté scientifique elle-même n’arrive pas à prévoir avec précision les impacts sur l’écosystème de la planète, réduit, année après année, les capacités de production d’énergie hydro-électrique (-13 % entre 2004 et 2005) par assèchement des bassins de rétention servant à faire fonctionner nos barrages.
Cette situation impose un recours de plus en plus régulier aux centrales thermiques au gaz et au fioul, énergies chères et fortement émettrices de Gaz à Effet de Serre, responsables du réchauffement climatique.


On constate à quel point cette approche de la gestion des énergies est erronée et nous conduit irrémédiablement dans l’impasse. Il est possible d’atténuer les impacts du changement climatique et de pallier à la crise énergétique. Bien entendu, chacun d’entre nous doit prendre conscience de cette réalité : il faut changer notre comportement de consommateurs, d’usagers et de décideurs publics. La sensibilisation des usagers et des consommateurs ne suffira pas, si les pouvoirs publics n’engagent pas une action immédiate et de long terme.


- Eléments d’analyse

Contrairement aux chocs pétroliers de 1973-74 et 1979-80, la crise actuelle n’est pas uniquement due aux risques géopolitiques, mais est principalement soutenue par une croissance plus rapide des besoins (tirés par les taux de croissance vertigineux de la Chine, de l’Inde et du Brésil, notamment) que des capacités de production (extraction et raffinage).
A ce déséquilibre croissant vient s’ajouter la perspective du pic de production pétrolier synonyme de transformations radicales de nos modes de vie qu’il est bien difficile d’anticiper.
Notre volonté de construction pragmatique d’un projet réellement efficace réclame une approche ciblée des nos marges de manoeuvre. Le Bilan énergétique de la France en 2005 (présenté par le ministre de l’industrie le 20 avril dernier), nous apporte certains des éléments nécessaires à notre réflexion.

Les premiers consommateurs énergétiques en France sont par ordre d’importance :
1. Le résidentiel et le tertiaire consommant à eux seuls 42,5 % de l’énergie finale,
2. Les transports, pesant pour 31,4 % de la dépense énergétique totale,
3. L’industrie, responsable de 20,9 % du total.

Ce premier constat étant dressé, intéressons-nous maintenant aux bouquets énergétiques français et mondiaux. Les graphiques (source : International Energy Agency – 2003 Energy Outlook) illustrent, de manière grossière, la part de chaque énergie dans la composition des bouquets énergétiques.


Les premiers éléments de réflexion sont les suivants :
1. L’électricité d’origine nucléaire représente une quantité disproportionnée par rapport à la moyenne mondiale,
2. Le charbon, énergie encore relativement bon marché mais fortement émettrice de Gaz à Effet de Serre, est toujours massivement utilisée, notamment en Chine et en Russie,
3. Les parts de pétrole et de gaz sont relativement proches de la moyenne mondiale,
4. Les énergies renouvelables sont très largement sous-utilisées en France


D’autre part, si on considère l’évolution de la composition de ces bouquets énergétiques, on peut tirer les enseignements suivants :
1. Le programme nucléaire français a permis à la France de soutenir sa demande d’énergie tout en réduisant sa dépendance énergétique vis à vis du pétrole et du charbon,
2. Contrairement à la tendance mondiale, la France a réussi à réduire sa consommation de charbon, réduisant de facto ses émissions de Gaz à Effet de Serre,
3. La part de pétrole et de gaz a été ramenée à une proportion proche de la moyenne mondiale, après avoir pesé environ 75 % du bouquet énergétique au début des années 1970,
4. La part (et la quantité nette) des énergies renouvelables (constituées majoritairement de grand hydraulique) a très peu évolué en France en 30 ans contre un quasi-doublement dans le monde.

Les français attendent aussi de nous des réponses aux questions qui se posent autour de la fin de l’ère du tout pétrole.
Ces réponses ne se construisent pas à l’échelle d’un pays, et il faut donc considérer les différents usages du pétrole au niveau mondial.

Le graphique(source : Enerdata) permet d’éclairer le débat sur les secteurs à transformer pour sortir de cet ère pétrolière :
1. Le secteur des transports, responsable de plus de 60 % de la consommation actuelle,
2. Les usages non énergétiques (chimie, plasturgie, notamment).

I
l est aisé de se rendre compte que ces deux secteurs sont extrêmement liés à notre mode de vie (multiplication des voitures personnelles de « plus en plus gourmandes », déplacements aériens de plus en plus fréquents, utilisation massive d’emballages plastiques, etc.).
Enfin, la prise de conscience écologique des français s’accompagne d’une forte demande de maîtrise de nos émissions de Gaz à Effet de Serre.

Seule une action politique forte peut modifier cet état de faits.


Partie 2 : Des objectifs volontaires

La vocation internationaliste du Parti Socialiste place ce dernier face à la nécessité d’intégrer d’autres valeurs que le simple développement économique pour mesurer l’évolution de la société. Le respect de l’environnement et la maîtrise des impacts de l’activité humaine sur celui-ci doivent faire partie de ses objectifs.

        - Préparer la fin de l’ère du « tout pétrole »
La raréfaction puis la disparition du pétrole vont entraîner une flambée des cours et des tensions stratégiques telles que des bouleversements géopolitiques majeurs pourraient affecter l’ordre mondial. Il est indispensable que les socialistes français préparent la société française et européenne à traverser cette période sereinement.

       - Réduire notre dépendance énergétique, diversifier notre bouquet énergétique
Au vu de la composition de notre bouquet énergétique, la quasi-absence de ressources énergétiques fossiles en France nous place dans une position d’extrême faiblesse. Nous devons restructurer notre offre énergétique pour garantir la continuité de l’offre et la maîtrise des prix de l’énergie.

       - Lutter contre le réchauffement climatique de la Terre
Nous devons être force de propositions pour l’après Kyoto (2012) afin de se fixer des objectifs bien plus ambitieux et de les faire partager par l’ensemble de la communauté internationale. En effet, comment défendre un texte non appliqué par les plus gros émetteurs de GES (USA, Chine, …) ?
La communauté scientifique devra être consultée et ses propositions défendues sur le plan international.

       - Assurer notre développement éco-lo-nomique
La France ne pourra maintenir son influence politique que si sa puissance économique est forte. La prise de conscience environnementale n’est accessible qu’aux communautés dont le niveau de vie le permet et nous devons donc oeuvrer pour qu’un maximum de pays atteignent ce niveau de vie dans le respect de l’environnement.

       - Réduire la consommation totale d’énergie
Le premier gisement d’énergie français est facilement identifiable : c’est l’économie d’énergie. Réduire de moitié la consommation d’énergie du secteur résidentiel et tertiaire, repenser la fiscalité des véhicules non polluants, légiférer sur les niveaux de consommations électriques des appareils et les soumettre à une fiscalité progressive, encourager les économies d’énergie dans les entreprises industrielles fortement consommatrices (métallurgie, chimie, etc.).

       - Rétablir une régulation des prix de l’électricité

La spécificité de la marchandise « électricité », c’est son immatérialité. Les cours de l’électricité sont fixés au fil de l’eau en fonction de la consommation instantanée. Les capacités de production n’ayant pas augmenté avec la demande, le marché se trouve de plus en plus souvent confronté à des pics de prix de vente de l’électricité pouvant atteindre 100 fois le cours normal.
L’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence voulue par l’Union Européenne ne nous permet pas de réserver notre marché à une entreprise d’état fixant les tarifs.
Par contre, les socialistes doivent user de la position dominante de l’état dans l’actionnariat d’EDF et GDF pour relancer une politique d’investissement massif permettant de relâcher la pression sur les cours de l’électricité. Il est anormal que lors de la canicule de l’été 2003, nous soyons passés aussi prêt d’une coupure de distribution provoquée par la mise au ralenti de certaines centrales nucléaires pour cause de trop faible débit d’eau dans les fleuves.


Partie 3 : Des réponses concrétes
Ce constat dressé et ces objectifs posés, vient le temps des propositions. Notre responsabilité politique nous impose des engagements fermes de rupture avec la politique (ou plutôt l’absence de politique) énergétique actuelle.
Cette politique en faveur de l’environnement n’est pas ‘’un luxe de riches’’ mais au contraire un élément de justice sociale qui génèrera des emplois non délocalisables et permettra de baisser la facture énergétique des foyers.

Dans ce cadre, et afin de répondre aux différents objectifs cités, nous, socialistes, proposons :
Une politique de sobriété énergétique et de développement d’énergies renouvelables dans tous les secteurs les plus énergétivores :

Dans le résidentiel, lancement d’un vaste plan pluriannuel de rénovation du parc immobilier soumis à des normes d’efficacité énergétique. Ces travaux pourraient être financés par l’accès à des prêts à taux réduits rendus possibles par le développement de « placements financiers verts ».
L’Etat doit s’engager dans la promotion de ‘’l’éco-habitat’’ sobre sur le plan énergétique et environnemental en fixant des critères d’éco-conditionnalité pour les constructions nouvelles bénéficiant d’aides publiques (logements sociaux et étudiants, maisons de retraite…) : garantissant un seuil d’efficacité énergétique, un recours systématique aux énergies renouvelables (solaire thermique, bois-énergie…) à hauteur de 20 %, aux matériaux isolants dits ‘’propres et écologiques’’ (agro-ressources), aux économiseurs d’eau potable et à la récupération d’eaux de pluie.

Dans le secteur tertiaire, des normes similaires de consommation énergétique au m² seraient applicables aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique qui pourraient être encouragés par des règles d’amortissement de ces travaux étalé sur une période couvrant le retour sur investissement par la baisse de la facture énergétique.

Dans les transports, nous devons augmenter le nombre moyen de passagers transportés par véhicule.
Notre action passera donc par le développement de réseaux de transports en commun de qualité, laboratoires d’expérimentation grandeur nature de nouvelles technologies (véhicules propulsés par pile à combustible fonctionnant à l’hydrogène, et moteurs hybrides notamment), l’autorisation des biocarburants, le développement du fret ferroviaire. Un réseau de villes-pilote françaises doit voir le jour.
Le développement de ces réseaux est intimement lié aux choix d’urbanisme qui seront les nôtres, mais il est indispensable de densifier les zones desservies par les réseaux de transports en commun, comme il est évident qu’il faut améliorer la desserte des zones urbaines denses.
Dans ce cadre, la SNCF et RFF doivent bénéficier d’appuis financiers de l’état pour promouvoir le train partout où cela est possible, et continuer leur engagement avec les collectivités régionales pour définir ensemble des politiques de desserte intelligentes. La péréquation économique doit redevenir la règle pour garantir l’égal accès au train sur l’ensemble du territoire.
Concernant les véhicules à usage personnel, la fiscalité doit devenir le reflet des dégâts occasionnés sur l’environnement, sur le modèle du pollueur - payeur. Par conséquent, une taxe annuelle sur les modèles gourmands en carburant devra voir le jour afin de faire prendre conscience aux automobilistes qu’il n’achète pas un droit de polluer en paix pendant toute la durée de vie du véhicule lors de son acquisition.
Le transport aérien ne doit pas rester éternellement à la marge de ces efforts. Le gouvernement doit peser de tout son poids pour permettre le lancement d’études longues et lourdes financièrement pour préparer l’après pétrole. Il ne faut pas oublier que l’A380, par exemple, volera au moins jusqu’en 2040.
Quel carburant pourra encore propulser cet avion emportant à chaque voyage plus de 300 tonnes de kérosène ?


Une politique de responsabilité énergétique :
Un grand débat national doit être mené sur le parc nucléaire français. L’outil industriel dont nous disposons nous a longtemps garanti un accès à faible coût à l’énergie électrique. Nous devons préparer l’avenir en évaluant les opportunités de développement ou d’abandon progressif de ce secteur. Seul un débat éclairé et très ouvert peut dépassionner ce débat. Les citoyens ont peur du secret scientifique qui
entoure le nucléaire, et il est de notre responsabilité de communiquer autour de ce sujet afin de prendre les décisions en accord avec nos concitoyens.
D’autre part, il est urgent d’engager un projet de recherche sur le traitement (qui sait, peut-être l’élimination ?) des déchets radioactifs afin d’en finir avec cette image du Cotentin servant de poubelle nucléaire du monde.

Il est illusoire de croire que sur une planète finie, les ressources utilisables sont infinies. Nous devons donc mutualiser au niveau européen des efforts de recherche colossaux autour :
1. des énergies renouvelables, sources d’emploi locaux pour le fonctionnement, la maintenance et la production d’énergie,
2. des nouveaux carburants, qu’il s’agisse de biocarburants (dont on sait qu’ils ne pourront couvrir l’ensemble des besoins) ou de l’hydrogène pour les piles à combustible (technologie réaliste, prometteuse, mais encore trop onéreuse pour être économiquement viable à grande échelle),
3. des applications non énergétiques aujourd’hui consommatrices de pétrole comme la plasturgie.
La communauté scientifique possède d’ores et déjà des solutions pour remplacer bon nombre de ces produits par des produits similaires issus de la chimie des agro-ressources.

- La réglementation (nationale et européenne) des appareils doit intégrer des facteurs d’éco-conception permettant aux industriels de partager des contraintes communes dans leurs recherches internes et d’aboutir à des solutions techniques les plus économes en énergie. Ce raisonnement, bien que très appliqué à l’énergie est bien évidemment valable pour la gestion de l’eau.

- Les capacités de production d’électricité doivent être augmentées afin de détendre les cours SPOT de l’électricité. Pour cela, l’état est seul capable d’engager EDF dans un vaste programme d’investissement, cette décision étant freinée par tous les opérateurs privés car synonyme de baisse des cours de l’électricité.

- Notre bouquet énergétique doit refléter nos choix de société. D’autre part, nous devons diminuer notre dépendance énergétique afin de garantir une certaine stabilité économique et politique à notre pays.
Par conséquent, il est primordial d’accorder plus de place aux énergies renouvelables (dont la production est locale), et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles (majoritairement importées).


Une politique volontaire de dynamisme éco-lo-nomique s’articulant autour de trois axes :
La formation
1. Intégration tout au long de la formation initiale de notions de développement durable comme on a su intégrer l’instruction civique,
2. Généralisation d’interventions d’experts scientifiques extérieurs et de conférences dans les lieux d’éducation (collège, lycée, faculté),

La recherche
1. Développement d’un leadership européen sur les questions énergétiques, notamment concernant les énergies renouvelables et l’éco-conception,
2. Mise en place de pôles de compétitivité européens permettant de réelles synergies entre les différents laboratoires publics et privés, et définition d’une politique d’émergence de solutions européennes de haute technicité, créatrices d’emploi et exportables,

L’industrie
1. Par le développement des énergies renouvelables, et grâce à la refonte du réseau électrique européen et à la déconcentration des lieux de production d’énergie, meilleure homogénéité dans le maillage du territoire en termes de retombées économiques,
2. Création de liens entre des organisations officielles (du type ADEME) et les entreprises, afin de promouvoir l’intérêt d’une meilleure gestion de l’énergie au sein des entreprises. Mise en place de plans de réduction de la consommation d’énergie (à niveau d’activité constant) suivi par l’ADEME. Obligation d’identifier un référent « maîtrise de l’énergie » pour toute entreprise ayant une consommation énergétique dépassant un certain seuil.
Tag(s) : #Environnement - Energie

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