Intervention de Martine MARTINEL

au Conseil Municipale du 8 décembre 2006

contre le rapport d’orientation budgétaire frileux de la ville

            Monsieur le Maire,

            Comme vous l’annoncez en préambule, vous restez fidèle aux engagements électoraux pris par l’équipe municipale et à ce qui est devenu un dogme : la dette zéro.(quoique dans la presse de ce jour vous nuanciez votre propos).

            Cette constance vous amène à nous proposer un rapport d’orientation budgétaire frileux alors que la ville est riche et que nos concitoyens méritent un budget volontariste.

            Que lit-on dans ce rapport d’orientations ?

            Dans le détail, beaucoup d’opérations concernant des travaux de remises aux normes, de rénovation ou de prolongement d’actions déjà engagées (Muséum d’Histoire Naturelle, opération d’accompagnement ligne B donc métro, centre Alban Minville….).

            Vous vous abritez constamment derrière le désir affiché de stabilité, mais vous manquez réellement d’ambition pour la ville et les toulousains. Le volume des investissements baisse (comme déjà c’était le cas l’année dernière) au moment où vous annoncez un agenda 21 local , pourtant la santé financière de notre commune permet d’importantes marges de manœuvre.

            Si l’on prend par exemple (cf le site du Ministère des Finances) l’hypothèse raisonnable de 202 euros par habitant, soit le taux moyen d’endettement des communes comparables à la nôtre, on pourrait annuellement disposer de plus de 80 millions d’euros pour se donner les moyens d’agir et de préparer l’avenir. Pour ne pas citer en exemple une collectivité territoriale à laquelle nous appartenons tous les deux, je citerai Martin MALVY qui vient ainsi d’emprunter 500 millions d’euros sur 50 ans pour améliorer la desserte ferroviaire régionale. Pourquoi ne pas suivre ce type d’engagement ?

            Pour en revenir au document que vous nous présentez, par rapport à l’année dernière, les dépenses de fonctionnement vont augmenter de 5 %, parallèlement les dépenses d’investissement vont baisser dans la même proportion. Comme mes collègues l’ont précédemment souligné lors des années précédentes, vous affirmez votre attachement au principe des vases communicants selon lequel l’augmentation des dépenses de fonctionnement est contrebalancée par la baisse des dépenses en investissement.

            Vous revendiquez une bonne gestion, si l’on se fonde sur le recours aux moyens constants, on ne peut vous contredire. Mais pourquoi ne pas vous libérer de cette spécificité : la dette zéro qui paralyse l’équipe municipale et ne permet pas de répondre à l’urgence et aux besoins de nos concitoyens ?

            Monsieur le Maire, vous communiquez beaucoup, en créant de nombreux emplois (coûteux) à cet usage, en ayant recours aux affiches, aux blogs, chats…. sur des sujets auxquels on ne peut que souscrire : écologie, petite enfance, logement, démocratie participative…. Mais les choix budgétaires opérés marquent un écart fondamental entre les ambitions affichées et les réalisations.

Retenons quelques exemples :

            Alors que le logement et notamment le logement social font apparaître un « état d’urgence », le poste « logements sociaux locatifs et acquisitions » se voit allouer la modeste somme de 1 000 000 euros soit trois fois moins qu’il y a deux ans !

            D’autre part, vous avez depuis le début de la mandature repris à votre compte l’objectif de généralisation de l’animation périscolaire initiée par la gauche lors de la dernière campagne municipale. Beaucoup de CLAE associatifs ont vu le jour et vous proposez d’y affecter 12, 2 millions d’euros l’année prochaine. Mais, les travailleurs d’un prestataire important de la ville dans cette démarche, Garonne Animation, pour ne pas le citer, viennent de révéler les conditions très troublantes dans lesquelles ils exercent leur mission auprès des enfants. L’exigence de qualité est, semble t-il, sacrifiée à la quantité, parfois même au mépris de la sécurité. Si le taux d’encadrement n’est pas toujours atteint, cela veut dire qu’il manque du personnel donc des moyens. Ce qui revient à dire que le montant global que vous annoncez, n’est simplement pas à la hauteur des besoins. Nous aimerions d’ailleurs avoir aujourd’hui des explications sur cette crise à Garonne Animation, la presse l’ayant largement rapportée. La grève persiste et votre responsabilité est en cause - quoique vous en disiez - tant-vous avez délégué à cette association.

            Depuis quelques années, vous nous parlez d’agenda 21 local. L’amélioration de qualité de l’air occupe donc une place importante ici. Pour ce faire, il faudrait réduire la production de gaz à effet de serre en développant des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. Les pistes cyclables en font partie. Dans le projet que vous nous présentez aujourd’hui, vous n’envisagez de financer celles-ci qu’à hauteur de 550.000 euros. A ce rythme, dans combien d’années notre ville va t-elle disposer d’aménagements de pistes cyclables dignes de ce nom ?

Dans le même ordre d’idées, vous défendez l’agenda 21, pourquoi ne pas développer le logement écologique. C’est une question de survie, et un enjeu très fort pour le pouvoir d’achat des toulousains. En renonçant à la dette zéro, on pourrait réaliser un plan de passage progressif à la haute qualité environnementale sur toute la ville et non pas seulement sur les futures ZAC.

            Dans un récent numéro du Capitole Infos, vous avez abondamment parlé du métro et de la restructuration du réseau de bus qui va en découler. En termes financiers, la ville va y consacrer 1.200.000 euros soit un effort moindre que celui que nous affectons annuellement au TFC. L’amélioration des transports en commun est pourtant une priorité reconnue par tous.

         Comme vous l’avez vous même rappelé en préambule du rapport d’orientation, des incertitudes liées au contexte structural pèsent sur le budget communal à venir, il ne vous échappe pas que ces incertitudes risquent fort d’être aggravées par la loi « prévention de la délinquance » votée par vos amis de l’UMP. Cette loi au delà de tous les problèmes de fond qu’elle pose et dont nous aurons, je l’espère, le loisir de débattre dans cette enceinte, ne manque pas de poser des questions de forme notamment au niveau des moyens. S’agissant des incidences financières, le projet de loi propose que l’Etat se décharge de ses nombreuses responsabilités sur le maire, en matière de sécurité comme en matière de santé. Comment les maires pourront-ils réussir là où l’Etat est défaillant, alors qu’ils ne bénéficieront d’aucun moyen supplémentaire de l’aveu même du Ministre. ? Il s’agit d’un nouveau transfert de charges non financées alors que l’Etat ne respecte déjà pas ses promesses budgétaires : les effectifs de policiers, de gendarmes, de magistrats, d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse mais aussi les médecins scolaires et les professeurs ne sont pas au rendez-vous. De plus lorsque Nicolas Sarkozy demande aux maires de se substituer à l’Etat, il aggrave sciemment les inégalités territoriales puis qu’il propose un nouveau transfert de charges sans compensation qui entraînera donc la hausse des impôts locaux. Dans les zones les plus sensibles, la situation sera d’autant plus dramatique que les besoins sont plus grands et les communes plus pauvres.

            Pour conclure, Monsieur le Maire, après avoir énuméré quelques raisons parmi tant d’autres, nous ne percevons pas dans ce rapport d’orientations budgétaires la volonté escomptée pour dynamiser Toulouse, répondre aux exigences de solidarité et redonner espoir et confiance à nos concitoyens.